J.O. 269 du 21 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640249A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, Mme Monique Marigard, épouse Hoarau, surveillante, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de Mme Nathalie André, à compter du 1er décembre 2006.